Actualités
Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
Un concours financier de la Direccte peut être apporté aux entreprises sinistrées pour les aider à redémarrer leur activité professionnelle. La Direccte peut octroyer une aide financière aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles sinistrées suite aux récentes...
Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ?
Les règles à suivre pour gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise. Le 14 juillet étant un jour férié ordinaire, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là, sauf dispositions contraires de votre convention collective et sauf, en principe,...
Juillet 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2016 ou du 2e trimestre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au...
Même imprécise, une clause de conciliation est applicable
Une clause d’un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire en cas de litige doit s’appliquer même si elle ne prévoit pas de conditions particulières de mise en œuvre. Phénomène de mode ou véritable mouvement de fond, il est de plus en...
Quelles sont les motivations des bénévoles en 2016 ?
Les bénévoles, qui se définissent comme des citoyens engagés, sont principalement stimulés par l’envie d’agir face au contexte actuel. L’association Recherches et Solidarités présente les résultats de son baromètre d’opinion, fruit d’une...
