Actualités
Un emprunt souscrit par l’un des époux engage-t-il les biens de la communauté ?
L'emprunt souscrit par un seul des époux sans le consentement de l'autre n'engage pas les biens communs du couple. Lorsqu'une personne mariée sous le régime de la communauté souscrit un emprunt, elle n'engage, en principe, que ses biens propres et ses revenus. Les biens appartenant en commun au...
Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
À quelles conditions les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés à l'occasion de Noël sont-ils exonérés de cotisations sociales ? Les cadeaux et les bons d'achat attribués aux salariés par le comité d'entreprise ou, en l'absence de comité, par l'employeur sont, en principe,...
Réunion d'information au bureau FCN Thiérache
Loi travail Quelles sont les principales évolutions du Code du travail ? Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Et pour vous ? FCN vous informe et vous accompagne. Les Juristes consultants FCN vous proposent de répondre à vos interrogations, en fonction de la parution des décrets...
Réunion d'information au bureau FCN Thiérache
Loi travail Quelles sont les principales évolutions du Code du travail ? Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Et pour vous ? FCN vous informe et vous accompagne. Les Juristes consultants FCN vous proposent de répondre à vos interrogations, en fonction de la parution des décrets...
Programme FranceAgriMer - Aide aux investissements vitivinicoles - projets 2017
Le programme d'aide aux investissements VITIVINICOLES 2017 de FranceAgriMer a été modifié. www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-2017 Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ce nouveau...
