Actualités
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être déposées entre le 1 juin 2016 et le 31 décembre 2018. Les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement d'une partie des taxes perçues sur les carburants (gazole non routier, fioul lourd, gaz naturel)...
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1 juillet 2016
Les conditions de mise en œuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur des salariés d'Alsace-Moselle ont été fixées. Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais de santé »...
Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
La taxe d’aménagement n’a pas vocation à s’appliquer aux abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m. Pour mémoire, la taxe d’aménagement est due sur les constructions ou installations nécessitant un permis de construire ou une...
Une sous-location commerciale est-elle soumise au statut des baux commerciaux ?
Un sous-bail commercial peut être conclu pour une durée inférieure à celle, restant à courir, du bail commercial principal et rester néanmoins soumis au statut des baux commerciaux. La sous-location d’un bail commercial est un contrat par lequel une entreprise,...
Comment calculer le montant de votre future pension de retraite ?
Les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont mis en ligne un nouveau simulateur permettant de calculer le montant de sa future retraite. Qui ne s'est pas déjà posé la question de savoir quel sera le montant de sa future pension de retraite ? Une question à laquelle il sera...
