Actualités
Reclassement d’un salarié inapte : quelle est l’obligation de l’employeur ?
Avant de procéder à un licenciement pour inaptitude, l'association doit tenter de reclasser le salarié au sein du réseau national auquel elle appartient. Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l'association doit tenter de le reclasser sur un...
Divorcer sans juge, ce sera bientôt possible !
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit une nouvelle procédure de divorce simplifiée. Grâce au projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, il sera bientôt possible de recourir à une nouvelle procédure de divorce. Une procédure par...
Le crédit d’impôt export des cabinets est-il sur la sellette ?
La question de la suppression du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale fait débat entre le gouvernement et les députés. Les petites et moyennes structures au sens communautaire (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires n'excédant pas 50 M€ ou total du bilan...
Gare à la validité d’une clause de non-concurrence !
Pour être valable, une clause de non-concurrence stipulée à l'égard des associés d'une société doit être limitée dans le temps et dans l'espace et proportionnée aux intérêts de la société. Très souvent, les statuts d'une société contiennent une clause faisant interdiction aux...
Comment gérer le jour férié de la Toussaint ?
À vous de décider si le 1 novembre sera un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de leur accorder un jour de pont. La Toussaint est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, sauf dispositions contraires contenues dans votre accord d'entreprise...
