Actualités
Déclaration sociale nominative : le calendrier est fixé
L'entrée en vigueur progressive de la déclaration sociale nominative s'étale de juillet 2016 à avril 2017. La déclaration sociale nominative, la fameuse « DSN », est une déclaration unique et mensuelle qui vise à remplacer la plupart des déclarations sociales réalisées par les...
Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information
À compter du 1 juillet 2016, de nouvelles obligations d'information du consommateur s'imposeront aux sites comparateurs en ligne. On se souvient que la loi Hamon du 17 mars 2014 avait prévu pour toute personne dont l'activité consiste en la fourniture d'informations en ligne permettant la...
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2016 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard. Le 15 juin 2016 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale...
Réintégrer une salariée enceinte : la réactivité est de mise !
L'employeur qui est informé de l'état de grossesse d'une salariée récemment licenciée doit la réintégrer dans les plus brefs délais. La salariée enceinte bénéficie, durant sa grossesse et jusqu'à l'expiration d'une période de 4 semaines suivant son congé de maternité, d'une...
Réunions du comité d’entreprise : les nouvelles règles à intégrer
Les conditions de recours à la visioconférence ainsi que les modalités de rédaction du procès-verbal et d'enregistrement des réunions du CE viennent d'être fixées par décret. La loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015 a autorisé le déroulement des réunions du...
