Actualités
Transfert des contrats de travail entre prestataires et différence de rémunération
Dès lors qu'ils ne travaillent pas sur le même site, les anciens salariés d'une entreprise nouvellement prestataire et ceux dont le contrat de travail est transféré peuvent avoir des rémunérations différentes. Certaines conventions collectives comme celles applicables aux entreprises de...
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau
Les modalités d'attribution des aides à l'installation en agriculture ont été modifiées. Les modalités d'attribution des aides à l'installation des jeunes agriculteurs viennent d'être revues et corrigées. Ainsi, ont été redéfinies les conditions d'éligibilité à la dotation aux...
Calcul de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis en viager
Je souhaite vendre une maison que j'ai acquise en viager. Cependant, avant de vendre, j'aimerais savoir comment s'effectuera le calcul de l'éventuelle plus-value ? Le montant de la plus-value réalisée lors de la cession d'un bien immobilier s'obtient bien évidemment en déduisant le prix...
Réunion d'information - La transmission d'une exploitation viticole
Votre cabinet FCN organise une réunion d'information sur le thème de La transmission d'une exploitation viticole le 3 novembre 2016 de 17h à 19h au Bois Joli à Saint-Imoges. Les thèmes suivants seront abordés lors de cette réunion : Réflexion sur le mode de détention du patrimoine foncier...
De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph
Les frais liés à l'ouverture des négociations en vue de conclure un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés sont maintenant pris en compte. Les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif....
