Actualités
Travailleurs indépendants : il est temps de déclarer vos revenus 2015
La version papier de la déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 19 mai. Les travailleurs indépendants non agricoles ont jusqu'au 19 mai inclus pour adresser le formulaire papier de leur déclaration sociale des indépendants. Cette date limite est fixée au 9...
Le crowdlending se dote d’un nouvel outil
À compter du 1 octobre 2016, les plates-formes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers et aux entreprises. Compte tenu du succès rencontré par le crowdlending (financement des entreprises par des prêts souscrits à des particuliers), les pouvoirs publics ont mis en place...
Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement
Les députés ont commencé, la semaine dernière, l'examen du très controversé projet de loi Travail. Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », plus simplement appelé « projet de loi Travail...
Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles
Le régime du forfait agricole sera progressivement remplacé par un régime d'imposition micro-bénéfices agricoles à compter de l'imposition des revenus 2016. Par souci de simplification, le régime du forfait agricole sera bientôt remplacé par un régime d'imposition «...
Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l'utilité de la réforme. Mesure phare de la fameuse loi « Macron » du 6 août 2015, la nouvelle grille tarifaire des notaires est entrée en vigueur le 1er mai 2016. Son instauration a...
