Actualités
Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
Le Conseil d'État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés au regard de la taxe sur les salaires. La position du Conseil d'État était vivement attendue sur l'assujettissement ou non à la taxe sur les salaires des rémunérations de dirigeants de sociétés...
Professionnels : trouvez le médiateur qui correspond à votre activité
Le site Internet de la médiation de la consommation répertorie les médiateurs susceptibles d'être choisis par les entreprises pour régler leurs litiges à l'amiable. Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels doivent garantir gratuitement « au consommateur le recours effectif à un...
La mobilité bancaire sera bientôt facilitée !
À compter du 6 février 2017, les banques devront assurer un nouveau service de mobilité bancaire. Un récent décret est venu donner des précisions sur le fonctionnement du nouveau service d'aide à la mobilité bancaire qui entrera en vigueur le 6 février 2017. À compter de cette date, tout...
En route pour l’indemnité kilométrique vélo
Le montant de l’indemnité pouvant être versée aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo est fixée à 25 centimes d’euros le kilomètre. La loi relative à la transition énergétique a créé une indemnité kilométrique, versée par...
Publication des barèmes kilométriques 2015
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d'être publiés et restent inchangés par rapport à l'an passé. L'administration fiscale a publié les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques (automobiles et deux-roues) pour l'imposition des revenus 2015....
