Actualités
Août 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2016. 5 Août 2016 ...
Épisodes de canicule : vous devez protéger vos salariés
Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ? Le Plan National Canicule 2016 a été mis en place le 1er juin dernier. Ce plan rappelle aux employeurs qu'ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé en...
Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés
Les entreprises exploitant un restaurant peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsque l'un de leurs salariés obtient le titre de maître-restaurateur. Les entreprises, soumises à un régime réel, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsque leur dirigeant a obtenu le titre de...
Avoirs détenus à l’étranger : l’administration fiscale se dote de nouveaux moyens
Face à l'afflux de demandes de régularisation d'avoirs non déclarés, la Direction générale des Finances publiques ouvre de nouveaux centres de traitement. Créé en juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule de l'administration fiscale ayant...
Contrôle des structures des exploitations agricoles : instauration d’une procédure de rescrit
Les exploitants agricoles pourront bientôt interroger l'administration sur l'application de la réglementation du contrôle des structures. La réglementation du contrôle des structures des exploitations agricoles étant d'une grande complexité et son application variable d'un département à un...
