Actualités
Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
Les salariés en contrat à durée déterminée très court ou à faible temps partiel pourront être dispensés d'adhérer à la couverture santé collective et bénéficier d'une aide financière de leur employeur pour acquérir une complémentaire individuelle. Tous les employeurs devront, au...
Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable
Une proposition de rectification est valablement notifiée dès la première présentation du courrier à l'adresse du contribuable. À l'occasion du contrôle des déclarations et actes servant à l'établissement de l'impôt dont les contribuables - professionnels ou particuliers - sont...
Demandes de restitution des prélèvements sociaux : les documents à joindre
L'administration fiscale vient de communiquer une liste de recommandations pour faciliter le traitement des demandes de restitution des prélèvements sociaux indûment versés sur les revenus du capital par les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale européen, autre que...
Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ?
À quelques semaines de la publication par les assureurs des premiers taux de rendement des contrats d'assurance-vie en fonds en euros, quelques indices laissent penser que ce taux sera proche de 2,25 % pour 2015. Identifié de longue date comme le placement préféré des Français,...
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE). Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2015 au sein duquel elle exerce une activité taxable à la...
