Actualités
Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche
Au 1 janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés. Selon une étude récente du Crédoc réalisée pour le Centre technique des institutions de prévoyance, presque 30 % des employeurs n'ont toujours...
La négociation annuelle obligatoire est simplifiée
En 2016, les différents sujets faisant l'objet d'une négociation obligatoire dans l'entreprise seront regroupés autour de trois grands thèmes. Toute entreprise dotée d'un délégué syndical doit négocier, généralement chaque année, sur des thèmes variés tels que les salaires effectifs, la...
Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies
Les commerces de détail situés notamment sur les Champs-Elysées, à Montmartre ou dans le quartier du Marais peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi « Macron » a redéfini les zones...
Interdiction de gérer : les entrepreneurs négligents y échappent !
Le dirigeant d'une entreprise en difficulté qui n'a pas omis « sciemment » de demander l'ouverture d'une procédure collective ne peut plus être condamné à une mesure d'interdiction de gérer. Jusqu'à maintenant, lorsque le dirigeant d'une entreprise en état de cessation de...
Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
En 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés par des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Pour favoriser le dialogue social au sein des entreprises de moins de 11 salariés, la loi Rebsamen instaure, à compter du 1er juillet 2017, des...
