Actualités
Des nouveautés en matière de rescrit social
Les pouvoirs publics veulent généraliser l'utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre d'application. Le rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole) sur...
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015. Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et tenant une comptabilité...
Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1 juillet 2016
Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée au 1juillet. Depuis le 1er janvier dernier, la mise à disposition des clients de sacs de caisse en plastique à usage unique est interdite. C'est du moins ce que dit l'article...
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA. Une réponse ministérielle récente a confirmé que les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA. En effet, même s'ils sont dotés d'un équipement spécifique destiné à transporter des...
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
Depuis le 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations s'appliquant aux employeurs outre-mer sont, d'une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et d'autre part, renforcées dans certains secteurs tels que le tourisme et les énergies renouvelables. Les entreprises situées en...
