Actualités
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive. La dématérialisation obligatoire de la déclaration des revenus ainsi que du paiement des impôts est enclenchée. ...
Février 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2016. 5 Février 2016 •...
La cotisation AGS en baisse
Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016. Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds...
Assemblée générale : respectez les statuts !
Une décision prise en assemblée générale doit respecter les statuts de l'association Les statuts d'une association déterminent son fonctionnement et notamment celui de son organe essentiel, l'assemblée générale. Par conséquent, l'association doit respecter les règles qu'ils édictent...
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Un comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche est créé et les entreprises de restauration dont un salarié obtient le titre de maître-restaurateur peuvent désormais bénéficier du crédit d'impôt maître-restaurateur. Plusieurs aménagements ont été apportés par les lois de...
