Actualités
La réduction Fillon version 2016
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2016. Dans le cadre du pacte de solidarité et de responsabilité, la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée...
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
À compter du 1 avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être portées à la connaissance de tous les occupants de l'immeuble. Afin d'améliorer l'information des occupants des immeubles soumis à un régime de copropriété, la loi « Alur...
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2016 est fixé
Au premier semestre 2016, le taux de l'intérêt légal s'établit à 1,01 % pour les créances dues aux professionnels. Pour le premier semestre 2016, le taux de l'intérêt légal est fixé à : - 4,54 % pour les créances dues aux particuliers ; - 1,01 % pour les créances dues aux...
La cotisation patronale d’assurance maladie en hausse
Le taux de la cotisation maladie-maternité due par l'employeur est de 12,84 % depuis le 1 janvier 2016. La cotisation patronale due sur les rémunérations versées aux salariés au titre des risques maladie, maternité, invalidité et décès a vu son taux augmenter au 1er janvier 2016. Il...
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
Les stagiaires continuent d'avoir droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016. L'entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Pour...
