Actualités
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
Les stagiaires continuent d'avoir droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016. L'entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Pour...
Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?
Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée à fin mars 2016. Depuis le 1er janvier dernier, la mise à disposition des clients de sacs en plastique à usage unique est interdite. C'est du...
Contributions sociales et seuils d’effectif
La loi de finances augmente plusieurs seuils d'effectif et limite temporairement certains effets de seuil. Pour encourager les recrutements dans les petites entreprises, la loi de finances pour 2016 relève à 11 salariés l'effectif à partir duquel l'employeur est tenu de régler certaines...
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 modifie l'imposition des revenus des particuliers. La loi de finances pour 2016 prévoit notamment la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu ainsi que le renforcement du mécanisme de la décote. Le barème de l'impôt sur le revenu modifié Chaque...
Le financement patronal de la complémentaire santé obligatoire est précisé
Les employeurs doivent financer 50 % de la complémentaire « frais de santé » mise en place et non pas uniquement la moitié du panier de soins minimal. Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais de...
