Actualités
Pensez à télépayer votre CFE pour le 15 décembre 2015
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d'imposition de CFE et l'acquitter au plus tard le 15 décembre prochain. Toutes les entreprises doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par prélèvement (mensuel ou à l'échéance), quels que...
Petit-déjeuner MUTUELLE - DSN organisé par le bureau de Laon
À compter du 1er janvier 2016 Généralisation de la couverture santé et Déclaration Sociale Nominative FCN vous informe et vous accompagne Les Juristes consultants vous proposent de les rencontrer lors d'un petit-déjeuner SOCIAL organisé par notre bureau de Laon, le mardi 24 novembre 2015 de...
Décembre 2015
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2015. 5 Décembre 2015 ...
Départ à la retraite du dirigeant : vigilance sur la condition de non-détention de droits chez l’acquéreur !
Le dirigeant prenant sa retraite qui, à la date de cession de ses titres, détient des droits dans la société acquéreuse ne peut pas bénéficier d'abattements sur la plus-value réalisée. Pour mémoire, les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent les titres de leur société à...
Les garagistes doivent passer au vert !
À compter du 1 janvier 2016, les professionnels de l'automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d'occasion à la place de pièces neuves. La loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » du 17 août 2015 impose une nouvelle...
