Actualités
Loi Alur : où en est-on un an après ?
Projet phare de l'ex-ministre Cécile Duflot, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Mais de nombreuses mesures ne sont toujours pas appliquées... Adoptée fin mars 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi...
Déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 5 mai 2015 !
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 5 mai 2015 au plus tard. Pour de nombreuses entreprises, la date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles est fixée au 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Cette année, elle tombe donc le 5 mai 2015....
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
À l'occasion d'une mise à jour de sa base documentaire, l'administration fiscale précise les conditions d'application de cette nouvelle majoration. Les communes dans lesquelles s'applique la taxe sur les logements vacants sont autorisées à majorer de 20 % le montant de la taxe d'habitation due...
Le PEA-PME est à la peine !
Lancée début 2014, cette nouvelle formule de placement a du mal à convaincre. Créé pour encourager l'épargne en direction des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le PEA-PME affiche, un an après son lancement, des résultats décevants....
Fiscalité successorale : pas de déduction possible des commissions de vente !
Les commissions facturées par les agences immobilières lors de la vente d'un bien immobilier dépendant d'une succession ne constituent pas un passif successoral déductible. Lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale, un député a demandé au ministre chargé du Logement et de...
