Actualités
Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?
À compter du 1 janvier 2026, toutes les cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles sont calculées sur une seule et même assiette. Des cotisations qui, pour certaines d'entre elles, voient leur taux augmenter... Par souci de simplicité, les pouvoirs publics ont harmonisé...
Partenariat entre PMU et l’Association des Bistrots et Cafés de France
Ce partenariat a pour objectif d'inscrire les bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel national de l'Unesco. La France est passée de 508 000 bistrots en 1900 à moins de 40 000 actuellement. Et 22 000 communes ne disposent plus d'aucun commerce. Dans ce contexte, l'Association des Bistrots...
Dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires : obligations, risques et bonnes pratiques
Afin de sécuriser l'organisation du temps de travail au sein de votre entreprise, nous attirons votre attention sur les règles applicables au contingent annuel d'heures supplémentaires (CHS) et sur les risques encourus en cas de dépassement. RAPPEL DU CADRE LÉGAL Sauf accord collectif fixant un...
Santé et médico-social : travail temporaire dans les établissements de santé et les ESSMS
L'exigence d'une durée minimale d'exercice de 2 ans pour pouvoir recruter en intérim est étendue, depuis le 1 décembre dernier, aux médecins, aux chirurgiens-dentistes et aux pharmaciens. La loi du 27 décembre 2023 « visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des...
TVA : quand une subvention cache une prestation de services
La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d'une prestation de services réalisée au profit de l'organisme qui la verse est soumise à la TVA. La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d'une prestation de services...
