Actualités
Quelle menace sur le cloud ?
Pour utiliser un cloud mieux sécurisé, l’ANSSI propose une cartographie des enjeux de sécurité liés à l’utilisation du cloud ainsi que des recommandations pour faire face aux problématiques de sécurité. Si les solutions cloud se...
Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage
J’envisage de procéder au drainage d’une parcelle, que j’exploite en location, pour pouvoir la planter en vignes. Avant de commencer les travaux, j’aimerais savoir si je pourrai prétendre à une indemnisation du bailleur à la fin du bail. ...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a enfin été publiée au JO du 28 février 2025 ; nous avons identifié deux principaux points à retenir : FUSION DES TROIS ALLÈGEMENTS GÉNÉRAUX DE COTISATIONS PATRONALES EN DEUX...
Cultures végétales : montant de quatre aides couplées 2024
Les montants unitaires de quatre nouvelles aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2024. Pour la campagne 2024, les montants unitaires des quatre aides, dites « couplées »,...
Organisation d’un vide-grenier sur un terrain privé
Nous allons bientôt organiser un vide-grenier ouvert à tous sur un terrain appartenant à notre association. Devons-nous effectuer des formalités administratives pour cet évènement qui se tient dans un lieu privé ? Votre vide-grenier n’est pas...
