Actualités
Médico-social : résidents dépendants dans les Ehpad et les résidences autonomie
Un récent décret modifie les proportions de résidents en perte d’autonomie pouvant être hébergés dans les Ehpad et les résidences autonomie. Conformément à la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir...
Poursuite de l’activité d’une association et transfert des contrats de travail
La structure qui reprend une activité auparavant exercée par une association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés. Les tribunaux considèrent que la poursuite par une structure, quelle que soit sa forme juridique (entreprise, association, syndicat...
Trajets domicile-travail des salariés : du nouveau !
Pour l’année 2025, la participation de l’employeur aux frais de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos utilisés par les salariés est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite...
Rémunération du gérant d’une SARL : une décision s’impose !
Lorsqu’elle n’est pas déterminée par les statuts et qu’elle n’a pas fait l’objet d’une décision collective des associés, la rémunération du gérant d’une SARL n’est pas due. Peu importe que les associés...
Clap de fin pour le projet de fusion entre Nissan et Honda
Le mariage annoncé entre les constructeurs automobiles japonais Nissan et Honda, auquel était initialement associé le groupe Mitsubishi Motors, est finalement abandonné. Mais les deux groupes souhaitent toutefois poursuivre leur collaboration. « À...
