Actualités
Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association
Les associations ne peuvent sectoriser leurs activités lucratives et non lucratives que si ces deux activités sont dissociables l'une de l'autre et que les activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes. Les associations, du fait de leur caractère non lucratif, ne sont...
Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…
Le fait, pour un employeur, de demander à un salarié en arrêt de travail de lui restituer sa voiture de fonction, ses clés, ses badges et ses dossiers constitue un licenciement verbal. L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable et, le cas échéant,...
Recul marqué du marché des véhicules d’occasion en juin
Les immatriculations de voitures particulières d'occasion subissent un coup d'arrêt, après avoir fait preuve de résilience au cours des derniers mois. En France, le marché des véhicules d'occasion plie, mais ne rompt pas. D'après les données publiées par AAA Data, 449 079 transactions ont été...
Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance
Un établissement bancaire a été condamné pour avoir permis à un père de disposer des économies de ses enfants mineurs sans l'autorisation de la mère. Dans une affaire récente, un établissement bancaire a été condamné en justice pour avoir autorisé un père de famille à disposer des sommes...
Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel
Nous allons accueillir deux stagiaires en septembre. Devons-nous les inscrire sur le registre unique du personnel ? Les stagiaires doivent être inscrits, dans leur ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel tenu dans l'établissement de votre entreprise qui les...
