Actualités
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association d’intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans lorsque celle-ci ne peut pas utiliser l’immeuble légué conformément à son objet statutaire et que...
Le marché français du jouet résiste
Retour sur les données de ventes de jeux et jouets depuis le début de l’année dévoilées par Circana. Le panéliste Circana a présenté les derniers chiffres du marché du jouet à l’occasion de la Journée...
Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les biens et services fournis gratuitement ou à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages en nature soumis à cotisations sociales. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale vient de...
La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale
Dans un rapport récent, la Cour des comptes propose une réduction des avantages fiscaux dérogatoires (par exemple, le Pacte Dutreil et l’assurance-vie) au profit d’une baisse ciblée des taux d’imposition en veillant à maintenir le produit global de...
Comment gérer les jours fériés dans votre entreprise ?
Le point sur les règles légales applicables à la gestion des jours fériés. Vous avez dit jours fériés ? Le Code du travail prévoit 11 jours fériés légaux : - le 1er janvier (jour de...
