Actualités
Pas d’afflux massif de passoires thermiques sur le marché immobilier
Le volume de ventes des logements énergivores est demeuré globalement identique à celui de 2021, avec « seulement » 8 % des transactions réalisées en 2022. Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible de louer...
Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine...
Éleveurs bovins, porcins, ovins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation
Les producteurs des filières bovine, porcine, ovine et laitière ne sont pas soumis à l’obligation de contractualisation imposée par la loi Egalim 2 lorsqu’ils dégagent un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil souvent fixé...
Le marché du livre ne cède pas à la crise !
Malgré une conjoncture économique compliquée, le chiffre d’affaires du marché du livre a atteint plus de 4 Md€ en 2022, avec 364 millions de livres vendus. Malgré un contexte économique difficile, le marché du livre affiche de...
Loc’Avantages : les plafonds de loyers 2023 sont connus
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages liés au dispositif « Loc’Avantages ». Le dispositif « Loc’Avantages » permet aux propriétaires...
