Actualités
Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1 juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a...
Un bilan en dessous des attentes pour le Pass Rail
Pour sa première année, le Pass Rail n’a pas réussi à convaincre les jeunes. 225 676 Pass Rail vendus : c’est le bilan dressé par le ministère des Transports à la mi-août. Un chiffre qui devrait peu progresser puisque ces...
Déployer une IA générative respectueuse
Pour accompagner les entreprises qui souhaitent déployer un système d’intelligence artificielle générative responsable et respectueux de la protection des données, la CNIL publie des éléments de réponse. L’intelligence artificielle dite...
Impôt à la source 2025 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2024 pour opter, à partir de 2025, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou, à l’inverse, pour choisir de revenir à...
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2024 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2025 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain. Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, qui, bien que juridiquement indépendantes, sont...
