Actualités
La résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental
L’exploitant locataire qui ne respecte pas les engagements environnementaux stipulés dans un bail rural environnemental prend le risque de voir ce bail résilié. En présence d’un bail rural classique, le bailleur qui entend obtenir la résiliation du contrat...
Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
Dans les sociétés anonymes, le recours aux moyens de télécommunication pour les réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est facilité et la faculté d’adopter par ses membres des décisions par voie de consultation...
Taxis volants : Stellantis investit 55 M$ dans Archer
Convaincu par un vol test, le constructeur automobile renforce sa participation dans Archer, un fabricant de taxis volant électriques. Start-up spécialisée dans les aéronefs électriques à décollage et atterrissage verticaux, Archer vient de réaliser...
Accès aux soins : la France distancée par ses homologues européens
Le dernier rapport sur la santé du groupe pharmaceutique allemand STADA met en lumière les difficultés particulières des Français à trouver du personnel médical et à planifier un rendez-vous. Avec pour objectif d’évaluer le...
Impôt sur le revenu 2022 : 44,7 % des foyers redevables
Sur 40,7 millions de foyers fiscaux ayant souscrit une déclaration de revenus pour 2022, 18,2 millions d’entre eux seulement ont acquitté un impôt (-0,4 % par rapport à 2021). La Direction générale des finances publiques a publié ses...
