Actualités
Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et de modalités d’exercice des vérifications de comptabilité. Plusieurs mesures dédiées au...
Congés Payés : Arrêts du 13 septembre 2023, que faire en pratique ?
mise à jour octobre 2023 CE QU’IL FAUT RETENIR Le 13 Septembre dernier, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu quatre arrêts qui viennent bouleverser les modalités d’acquisition des congés payés. Par le biais de ces arrêts, la Cour...
Une nouvelle étude révèle le dynamisme des jeunes créateurs d’entreprise
VistaPrint, spécialisée dans l’accompagnement marketing-impression des TPE-PME, dévoile les résultats d’une étude menée avec l’institut OnePoll auprès de 1 000 jeunes, âgés de 18 à 35 ans, déjà...
Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
Les fonctionnaires peuvent être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique. Depuis le début de l’année, et jusqu’au...
Obligation déclarative des biens immobiliers
Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers que je loue. Pour répondre à la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des locaux d’habitation, dois-je faire une déclaration individuelle pour chaque bien ? Deux...
