Actualités
Factures 2022 : êtes-vous au point ?
Vous le savez : toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à une autre entreprise est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires. À ce...
Réglementation environnementale 2020 : ce qui change pour les constructions neuves
L’année 2022 marque l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale. Tour d’horizon des principaux changements pour les logements neufs. Avec un peu plus de deux ans de retard, la RE 2020 a fait son entrée dans la construction neuve le...
Du nouveau pour les publicités automobiles
À partir du 1er mars 2022, toutes les publicités de véhicules à moteur devront être accompagnées d’un message de promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun. Les annonceurs sont habitués à...
Formalités à accomplir par une association pour recevoir des dons par SMS
Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à accomplir en la matière ? Depuis quelques années, les associations faisant appel public à la générosité peuvent recevoir des...
Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt
En 2022 et 2023, les pourboires versés volontairement aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu. Le gouvernement souhaite rendre plus attractives les...
