Actualités
Sport : sécurité des manifestations sportives
Deux nouvelles contraventions sont créées afin de sanctionner certaines atteintes à la sécurité des manifestations sportives. Un récent décret instaure deux nouvelles contraventions de 5e classe (amende de 1 500 €) afin de sanctionner...
Faits commis dans la vie personnelle du salarié et pouvoir de sanction de l’employeur
Des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent justifier un licenciement disciplinaire que s’ils se rattachent à sa vie professionnelle ou constituent un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail. Les employeurs peuvent...
Projet de loi de finances : des parlementaires souhaitent revoir la fiscalité immobilière
Des amendements au projet de loi de finances pour 2024 prévoient notamment d’appliquer le prélèvement forfaitaire unique aux revenus fonciers. Dans le cadre des discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2024, différents amendements...
Vers un durcissement du malus automobile
Hausse du plafond à 60 000 €, progressivité du barème au poids… le projet de loi de finances pour 2024 vient encore alourdir le malus qui frappe les immatriculations de voitures thermiques. Afin d’inciter les Français à basculer vers...
Les 24h pour créer font étape dans 5 villes
La troisième édition des 24h pour créer, proposée par Bpifrance, se tiendra cette année dans 5 villes en simultané : Arras, Maisons-Alfort, Metz, Saint-Étienne et Poitiers, les vendredi 17 et samedi...
