Actualités
Vacances de Noël : bilan en demi-teinte pour les stations de ski
Le bilan se révèle contrasté pour les professionnels de la montagne. Malgré le retour des Français sur les pistes, l’absence de la clientèle internationale, notamment des Britanniques, et le contexte sanitaire ont pesé sur la fréquentation de...
Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie
Les entreprises qui subissent des mesures de restrictions sanitaires en raison de la reprise de l’épidémie pourront bénéficier du dispositif « aide coûts fixes » au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. Annonce du...
TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement de cet acompte, au lieu de la réalisation de l’opération. Actuellement, la TVA sur...
Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées
Depuis le 1er janvier 2022, les associations qui organisent une manifestation de bienfaisance ou de soutien ne bénéficient plus de l’exonération de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance sur les...
Insertion : revalorisation des aides destinées aux entreprises adaptées
Les montants 2021 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 octobre 2021. Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle...
