Actualités
Greffiers des tribunaux de commerce : publication des règles professionnelles
Les règles professionnelles applicables aux greffiers des tribunaux de commerce, telles qu’approuvées par le Conseil national le 30 novembre 2022, ont été récemment publiées. Dans la foulée de la publication, en juillet dernier, du Code de...
Services à la personne : association mandataire ou employeur ?
Une association de services à la personne agissant en tant que mandataire doit veiller à ne pas se comporter comme un employeur. Les associations de services à la personne interviennent au domicile des particuliers pour différentes activités (assistance aux personnes...
Le guide Michelin lance la clef pour distinguer les hôtels remarquables
Référence internationale dans l’univers de la gastronomie, le guide Michelin décline son rôle de prescripteur et de distributeur en ligne dans le secteur hôtelier. La « Clef Michelin » mettra en lumière les meilleures adresses...
La France a besoin de plus de 500 000 nouveaux logements par an
L’Union sociale pour l’habitat divulgue une nouvelle étude, réalisée par le cabinet HTC. Elle évalue à 518 000 le nombre de logements à construire chaque année d’ici 2040, dont 198 000 logements sociaux. Le...
Versement mobilité : exonération des associations à caractère social
Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif sont exonérées du paiement du versement mobilité à condition que leur activité présente un caractère social. Les associations employant au moins 11 salariés et...
