Actualités

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Refus de renouvellement du bail commercial et maintien du locataire dans les lieux
Juridique

Refus de renouvellement du bail commercial et maintien du locataire dans les lieux

Le propriétaire du local dans lequel j’exerce mon activité m’a envoyé un congé portant refus de renouvellement du bail commercial. En attendant qu’il me verse l’indemnité d’éviction à laquelle j’ai droit, j’occupe...

08/04/2023 - 17:00
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Réclamation d’intérêts de retard en cas de paiement tardif du fermage
Agriculture - Viticulture - Coopératives - Juridique

Réclamation d’intérêts de retard en cas de paiement tardif du fermage

En raison d’un problème de trésorerie, je n’ai pas pu payer le fermage à l’échéance prévue, ni après une relance du bailleur. Ce dernier pourrait-il me réclamer des intérêts de retard ? Oui, mais à...

08/04/2023 - 14:05
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Un nouvel incubateur pour une cosmétique responsable
Santé

Un nouvel incubateur pour une cosmétique responsable

Le biocluster Genopole lance un nouveau dispositif créé pour accélérer le développement d’innovations biotechs dans le secteur des cosmétiques : le « L’Oréal Green Sciences Incubator @Genopole ». Le groupe de...

08/04/2023 - 11:25
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Un assouplissement pour la modulation du prélèvement à la source
Fiscal

Un assouplissement pour la modulation du prélèvement à la source

Les contribuables peuvent revoir à la baisse leur prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en cas d’écart d’au moins 5 %, contre 10 % auparavant, entre le prélèvement estimé et celui applicable sans...

08/04/2023 - 08:10
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Autonomie des batteries : les écarts constatés par UFC-Que Choisir
Artisanat - Commerce

Autonomie des batteries : les écarts constatés par UFC-Que Choisir

L’association de consommateurs met en lumière des écarts allant jusqu’à 30 % entre l’autonomie annoncée par les fabricants de voitures électriques et la réalité. Des communications tronquées sur la vitesse de recharge ont aussi...

07/04/2023 - 18:45
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