Actualités
Avocats : des nouveautés en matière de formation professionnelle
Un récent décret est venu modifier les règles applicables à la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats. Conformément aux propositions formulées par le Conseil national des barreaux, les conditions de déroulement de la formation professionnelle des avocats viennent d'être...
Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur
Une récente loi apporte des aménagements à la prime de partage de la valeur. Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime étant mise en place par un accord d'entreprise ou de groupe ou bien par une décision...
Masseurs-kinésithérapeutes : un guide de bonnes pratiques pour la bronchiolite
Le Collège de la Masso-Kinésithérapie vient de publier un guide de bonnes pratiques téléchargeable gratuitement pour permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de mieux prendre en charge la bronchiolite aiguë du nourrisson. Les masseurs-kinésithérapeutes sont très souvent sollicités pour...
L’exonération des plus-values des TPE
Les petites entreprises relevant de l'impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d'éléments d'actif réalisées en cours ou fin d'exploitation.
Un testament olographe non daté peut être valide
Les éléments figurant sur un relevé de compte bancaire ayant servi de support pour la rédaction d'un testament olographe peuvent pallier l'absence d'une date manuscrite. Dans une affaire récente, une personne était décédée le 7 octobre 2015, en laissant pour lui succéder ses deux frères. Au...
