Actualités
Acquisition d’un logiciel de caisse certifié
J'ai entendu dire qu'une aide financière pourrait être octroyée aux entreprises qui achètent le matériel nécessaire à la mise en conformité de leurs logiciels de caisse. Pourriez-vous me confirmer cette information et m'indiquer à qui je dois m'adresser ? Malheureusement, c'est inexact. Le...
Transfert de salariés lors d’un changement de prestataire
Notre entreprise vient de remporter un marché de nettoyage des locaux d'une banque et, conformément à la convention collective de la propreté, nous avons intégré dans notre effectif les salariés de l'ancien prestataire affectés à ce site. Devons-nous leur accorder le bénéfice du 13 mois que nous...
Newsletter AgirAgri - Toute l'actualité agricole et viticole
Retrouvez dès à présent toute l'actualité agricole et viticole avec le numéro 12 d' "A Vrai Lire", la lettre d'information du Réseau AGIRAGRI. A Vrai Lire n°12
La rupture conventionnelle collective au terme de la réforme du Code du travail
Le gouvernement a récemment aménagé la rupture conventionnelle collective, notamment en imposant la signature d'une convention individuelle de rupture entre l'employeur et chaque salarié concerné. En réformant le Code du travail, le gouvernement a créé la procédure de rupture...
Contravention en cas de téléphone au volant
Téléphoner au volant d'une voiture en marche constitue une infraction. Mais est-ce également le cas lorsque le véhicule est arrêté sur la chaussée ? Le Code de la route interdit l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Cette contravention étant...
