Actualités
Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?
L’employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin, auparavant, de recueillir son accord. Actuellement, la remise au salarié d’une feuille de paie au format papier est la règle et sa version...
Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune
L’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés au plus tard le 15 septembre prochain. Excepté en cas d’option pour la mensualisation, les contribuables ont, en principe, déjà versé...
Jours fériés : ce que change la loi Travail
Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau de l’entreprise. Les principales règles qui s’appliquent aux jours fériés ont été reprises sans changement par la loi Travail et...
Le cabinet FCN sera présent sur le salon CE de Rouen
FCN participe au salon CE de Rouen qui se tiendra les 29 et 30 septembre 2016 au Parc des Expositions - Hall 5. Retrouvez-nous sur le stand C013. Vous pourrez également venir assister à la conférence que donnera FCN le jeudi 29 septembre à 14h...
Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par le bail ne signifie pas qu’il l’ait autorisée. Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce...