Actualités
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi. Alors que le leitmotiv des pouvoirs publics ces dernières années est de procéder...
Informations sur les délais de paiement entre entreprises
Les modèles de tableaux relatifs aux informations sur les délais de paiement à fournir dans le rapport de gestion des sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes ont été publiés. On se souvient que la...
Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
Les frais occasionnés par la scolarisation d’un enfant dans un établissement scolaire situé à l’étranger ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour les parents. Souvenez-vous, les contribuables ont droit à...
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
L’imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s’opérer sur le nouveau formulaire n° 2074-CMV. Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de titres sont imposées, l’année...
Conclure un contrat : attention au pouvoir du signataire !
Un contrat signé par un directeur de site et revêtu du cachet de la société n’engage pas toujours cette dernière. En principe, seul le représentant légal d’une société (le gérant d’une SARL, le...
