Actualités
Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur
L'employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des syndicats représentatifs. La réforme du Code du travail a instauré une nouvelle obligation d'information à la charge de l'employeur. Une obligation qui...
Pas de revalorisation du salaire en fonction de l’indice des prix de l’Insee !
La clause visant à indexer les salaires sur l'indice des prix de l'Insee, même partiellement, est nulle. Il est formellement interdit à l'employeur d'indexer le salaire de ses employés sur le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), le niveau général des salaires, l'indice des...
Près de 20 % des TPE françaises ne possèdent pas d’accès à Internet
Une proportion significative d'artisans et de restaurateurs n'utilisent toujours pas Internet dans le cadre professionnel. Difficile d'imaginer que la numérisation des pratiques, en cours depuis une bonne vingtaine d'années dans nos vies privée et professionnelle, épargne encore certains...
Le nouveau TESA arrive le 1er janvier 2018
Dans le cadre des impératifs liés aux nouvelles obligations déclaratives de la DSN (Déclaration sociale nominative), la MSA fait évoluer le TESA dès le 1er janvier 2018. Ce nouveau TESA a été créé dans le but d'aider en priorité les petites entreprises agricoles n'ayant ni logiciel de paie ni...
CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche
La réforme du Code du travail permet à une convention collective de déterminer certaines règles relatives au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de mission. Un accord de branche étendu peut désormais déroger à certaines dispositions du Code du travail applicables aux...
