Actualités
Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe !
Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à l'oubli. Le dispositif du droit à l'oubli permet aux anciens malades atteints de certains cancers de ne plus avoir à mentionner leurs antécédents médicaux dans leur dossier lorsqu'ils souscrivent une...
Financement : le nouveau site internet aides-entreprises.fr est en ligne !
Réalisée avec le soutien de l'État et consultable gratuitement, la nouvelle base de données recense plus de 2 000 aides financières, classées par besoin, par zone géographique ou encore par secteur. L'institut supérieur des métiers (ISM) et la Direction générale des entreprises (DGE)...
Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ?
Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux salariés constituent des remboursements de frais professionnels. Il s'avère parfois difficile de déterminer la nature des sommes, outre le salaire lui-même, que l'employeur peut être amené à verser à ses...
Quels mineurs peuvent créer et administrer une association ?
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d'une association. La loi Égalité et Citoyenneté accorde plus de droits aux mineurs agissant au sein d'une association. Ainsi, les mineurs de moins de 16 ans ont le droit, avec l'accord écrit préalable de leur représentant...
Emploi de travailleurs détachés : une nouvelle obligation pour le donneur d’ordre
Le donneur d'ordre français recourant à des travailleurs détachés doit tenir à la disposition de l'administration le formulaire prouvant leur affiliation à la Sécurité sociale de leur pays d'origine. Le gouvernement poursuit son action contre le détachement illégal de travailleurs. Ainsi,...
