Actualités
Plus que 2 semaines avant l’interdiction des sacs plastiques !
À compter du 1er juillet prochain, l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique sera effective. L'interdiction faite aux commerçants de mettre à la disposition de leurs clients des sacs plastiques de caisse entre en vigueur le 1er juillet 2016. Pour rappel, l'interdiction...
Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Depuis le 1 juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n'excède pas 4 000 €. Instaurée par la loi Macron du 6 août 2015, la procédure de recouvrement des créances de faible montant est entrée en vigueur le 1er...
Août 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2016. 5 Août 2016 ...
Épisodes de canicule : vous devez protéger vos salariés
Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ? Le Plan National Canicule 2016 a été mis en place le 1er juin dernier. Ce plan rappelle aux employeurs qu'ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé en...
Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés
Les entreprises exploitant un restaurant peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsque l'un de leurs salariés obtient le titre de maître-restaurateur. Les entreprises, soumises à un régime réel, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsque leur dirigeant a obtenu le titre de...
