Actualités
Jour férié du 11 novembre : rappel des règles
Le 11 novembre sera-t-il chômé ou travaillé dans votre entreprise ? Dédié à la commémoration de la signature de l'armistice mettant fin à la Première guerre mondiale, le 11 novembre est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, sauf dispositions contraires contenues dans votre...
Action en exécution d’une garantie de passif : agissez dans les délais !
L'action pour mettre en œuvre une garantie de passif doit être intentée dans un certain délai. L'acquisition de droits sociaux (actions d'une société anonyme, parts d'une SARL...) peut présenter certains risques pour l'acquéreur. En effet, le passif de la société peut se révéler...
Point de départ du délai d’exécution des travaux
En l'absence de mention dans le devis, le point de départ du délai d'exécution des travaux est la date du devis et un délai de trois mois pour les effectuer est jugé raisonnable. Dans le cadre de son activité, un professionnel peut être amené ou même a l'obligation, dans certains cas,...
Employeurs : et si vous deveniez conseiller prud’homme ?
Les conditions dans lesquelles vous pouvez être candidat au sein du collège employeur lors du prochain renouvellement des conseillers prud'hommes ont été précisées. Afin de renforcer la légitimité des conseillers prud'hommes, le gouvernement a réformé leur mode de désignation. En effet,...
Fichier des écritures comptables : êtes-vous prêt ?
Pour éviter toute déconvenue lors d'un contrôle fiscal, il est fortement conseillé à tous les chefs d'entreprise d'anticiper la création du fichier des écritures comptables. Depuis le 1er janvier 2014, toutes les entreprises tenant leur comptabilité au moyen d'un système informatisé...
