Actualités
Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu
À compter du 1 avril, la cotisation d'allocations familiales s'applique au taux de 3,45 % pour les rémunérations n'excédant pas 61 598 € par an. La cotisation d'allocations familiales, qui est due exclusivement par les employeurs, s'applique sur l'intégralité de la rémunération de...
Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire
Les employeurs du BTP devront demander une carte professionnelle pour chacun de leurs salariés. Afin de lutter contre le travail dissimulé, les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux dans le secteur du bâtiment et...
Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : déclaration obligatoire !
À compter du 6 août prochain, les petites entreprises souhaitant que leur compte de résultat ne soit pas rendu public devront, lors du dépôt des comptes annuels, joindre une déclaration de confidentialité. On se souvient que la loi Macron du 6 août dernier avait étendu la possibilité pour...
Inscription obligatoire au RCS d’une boutique éphémère
L'ouverture d'un magasin éphémère doit faire l'objet d'une déclaration au registre du commerce et des sociétés. Toute création d'une entreprise commerciale doit faire l'objet d'une mention au registre du commerce et des sociétés (RCS) dans le délai d'un mois précédant l'ouverture de...
Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique
Les travaux éligibles au dispositif du crédit d'impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant. Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu pour certains travaux...
