Actualités
Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !
Le rescrit spécifique au crédit d'impôt recherche (CIR) permet aux PME de faire valider un montant de dépenses de recherche. L'administration fiscale a étendu le champ d'application du rescrit prévu en matière de crédit d'impôt recherche (CIR) à compter du 1er septembre 2015. Jusqu'à...
L’attribution gratuite d’actions aux salariés est encouragée
Pour le rendre plus attractif, le dispositif d'attribution gratuite d'actions aux salariés a été aménagé par la loi Macron. Les sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés en commandite par actions) ont la faculté d'attribuer gratuitement des...
Assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
Les micro-entreprises qui cessent temporairement leur activité vont bénéficier d'allègements comptables. Dans une démarche de simplification de la publicité des comptes des entreprises, la récente loi Macron du 6 août 2015 a allégé un certain nombre d'obligations comptables pour les...
Guide pratique du créateur : de la naissance de l’idée au démarrage de l’activité
Publié par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), le nouveau « Guide pratique du créateur » recueille l'ensemble des informations utiles au lancement d'une activité. Où trouver l'idée ? Comment réaliser une étude commerciale et financière ? Quelles sont les...
Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?
Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l'employeur procède à un remplacement « en cascade ». Pour remplacer un travailleur absent, l'employeur peut recruter un salarié dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) sans terme...
