Actualités
Restauration immobilière : vers une prorogation du dispositif Malraux
La réduction d'impôt dont bénéficient les particuliers qui investissent, à des fins de location, dans la restauration complète d'un immeuble situé dans un quartier ancien dégradé s'appliquerait aux opérations réalisées jusqu'en 2017. Les nouveautés apportées par les premiers...
Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise
Les entreprises d'au moins 20 salariés ne peuvent accueillir, au cours d'une même semaine, un nombre de stagiaires excédant 15 % de leur effectif, ce quota étant fixé à trois par semaine pour celles de moins de 20 salariés. Plus d'un an après la loi sur l'encadrement des stages de juillet...
Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
Désormais, la délégation unique du personnel s'adresse aux entreprises de moins de 300 salariés et intègre le CHSCT. Les employeurs qui occupent au moins 50 salariés peuvent mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) qui assume, à la fois, les missions des délégués du...
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2015 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1 décembre. Au plus tard le 30 novembre 2015, les sociétés doivent, en principe, déclarer sur un imprimé n° 2855 les voitures particulières qu'elles ont utilisées – qu'elles en soient...
Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
La contribution patronale au financement des organisations syndicales n'est pas due par les employeurs d'apprentis inscrits au registre des métiers ou ayant moins de 11 salariés. Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs sont redevables d'une contribution au financement des organisations...
