Actualités
La déclaration sociale nominative est obligatoire au 1 avril pour les plus gros cotisants
Les entreprises redevables d'au moins 2 millions d'euros de cotisations sociales doivent utiliser la déclaration sociale nominative pour les payes effectuées à compter du 1 avril 2015. Dans un souci de simplification, les nombreuses déclarations sociales que les employeurs doivent effectuer...
Juin 2015
Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2015. • Date limite de dépôt par Internet de la...
Un associé de SARL peut faire concurrence à sa société !
Sauf si une clause le lui interdit, l'associé d'une société à responsabilité limitée (SARL) peut exercer une activité concurrente de celle de sa société. Une nouvelle fois, les juges viennent d'affirmer que sauf si les statuts prévoient le contraire, l'associé d'une société à...
Loi Alur : où en est-on un an après ?
Projet phare de l'ex-ministre Cécile Duflot, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Mais de nombreuses mesures ne sont toujours pas appliquées... Adoptée fin mars 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi...
Déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 5 mai 2015 !
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 5 mai 2015 au plus tard. Pour de nombreuses entreprises, la date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles est fixée au 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Cette année, elle tombe donc le 5 mai 2015....
