Actualités
La destination France sous les feux de la rampe en 2024
La France conserve sa place de première destination touristique mondiale avec l’accueil de 100 millions de visiteurs étrangers. 2024 aura été un millésime exceptionnel pour le tourisme français. L’année 2024 a été florissante...
Projet de suppression de l’Agence bio
J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ? Si les sénateurs, dans le cadre de l’examen du budget pour 2025, ont, en effet, voté un amendement prévoyant de supprimer l’Agence bio, la...
Taux de la TVA dans la restauration
Le taux de la TVA dans la restauration varie selon le type de produit vendu et en fonction du type de vente, selon qu’il s’agit d’une vente à consommer sur place ou d’une vente à emporter ou à livrer. Quelles sont les ventes soumises au taux réduit de TVA...
Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance
Notre société va, pour la première fois, passer un contrat de prestation de services d’un montant de plusieurs milliers d’euros pour externaliser le nettoyage de nos locaux. Nous avons entendu parler de l’obligation d’obtenir une attestation de vigilance....
Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire
Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je suis resté dans les lieux, ce dernier ne m’ayant pas envoyé de congé et n’ayant pas manifesté la moindre opposition à mon maintien...
